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Ossik, 2026Cours hébergés en FranceConstruit par deux fondateurs

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Documents légaux

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ossik respecte votre vie privée et protège vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les documents

Conditions généralesConfidentialitéRemboursementMentions légalesCookiesTransparence IA

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Ossik est :

  • Quentin Leininger, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Demeter
  • Adresse : 10 rue Jean Henri Schnitzler, 67000 Strasbourg, France
  • SIREN : 105 776 413
  • Contact données personnelles : hello@ossik.app

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. L'éditeur réévalue l'obligation de désignation et de réalisation d'analyses d'impact selon la nature, l'ampleur et les risques des traitements, notamment ceux concernant les mineurs et les contrôles anti-abus.

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

  • Compte et authentification : adresse électronique, identifiants techniques, données nécessaires à la connexion par Google, par lien ou par mot de passe selon le parcours. Les mots de passe, lorsqu'ils sont utilisés, sont gérés par le logiciel d'authentification Supabase Auth, hébergé par Ossik sur son serveur en France ; ils ne sont jamais stockés en clair, seule une empreinte est conservée.
  • Téléphone : facultatif, pour l'accompagnement individuel (aide si un import échoue), modifiable ou supprimable dans vos réglages. Pour la garantie satisfait ou remboursé, il n'est demandé que si vous choisissez la confirmation par appel, et il est effacé 30 jours après la clôture de la demande. Sur la page d'inscription rapide (/commencer), le numéro est demandé à l'inscription, pour le même accompagnement. Le numéro n'est jamais utilisé pour de la prospection commerciale sans un choix distinct de votre part (case « J'accepte qu'Ossik me contacte par SMS, WhatsApp ou appel pour m'aider à démarrer et me présenter l'appli », décochée par défaut, retirable à tout moment en répondant STOP, en le disant pendant l'appel ou en écrivant à hello@ossik.app), ni communiqué à un partenaire.
  • Données de profil : nom d'affichage facultatif, photo de profil facultative, niveau d'étude, date de concours, charge de révision quotidienne.
  • Réponses de la mise en route : votre établissement et votre prépa éventuelle, ainsi que vos réponses aux questions sur votre façon de réviser (méthodes utilisées, principaux freins rencontrés, habitudes de relecture, nombre de pages de cours reçues par mois). Ces questions sont obligatoires pour finaliser la création de votre compte (facultatives pour les comptes créés auparavant, à qui elles sont proposées dans l'application) et s'effectuent via des listes fermées (aucune saisie libre). Elles servent à adapter l'accompagnement du coach dans l'application. Elles permettent également de générer des statistiques agrégées sur les profils d'étudiants (y compris via notre outil de mesure d'audience, si vous l'avez acceptée). Elles ne sont ni cédées ni utilisées pour de la publicité. Vous pouvez vous opposer à leur usage statistique ou demander leur suppression à tout moment sur simple demande à hello@ossik.app.
  • Contenus déposés : documents PDF, cartes créées manuellement, étiquettes, signalements, modifications.
  • Préférences : options de révision (indices, auto-révélation, vibration), préférences de notifications, fuseau horaire, heure d'envoi des rappels.
  • Demandes de remboursement et de rétractation : date, paiement concerné, motif facultatif, canal de confirmation choisi.
  • Recharge automatique des pages (facultative, désactivée par défaut) : le pack que vous choisissez, la limite mensuelle appliquée (2 recharges par mois civil depuis le 13 octobre 2026, ou la limite indiquée lors d'une activation antérieure), la date de votre consentement et la version des conditions acceptées.
  • Demande de promotion boursiers (tarif boursier) : votre filière (PASS ou LAS), votre établissement, l'année universitaire, la date et la version de vos déclarations, deux justificatifs que vous déposez vous-même (notification de bourse, certificat de scolarité), une pièce d'identité, une photographie de vous tenant cette pièce et un code écrit à la main, et l'adresse électronique de votre établissement, confirmée par un code qui y est envoyé (seule l'empreinte du code est conservée). La photographie n'est comparée à la pièce d'identité que par une personne, à l'œil : aucun gabarit biométrique n'est calculé ni conservé. Ces pièces peuvent révéler votre situation de boursier et votre échelon ; nous ne relevons ni ne conservons aucune donnée de ressources. La décision (validation ou refus et son motif), sa date et les conditions accordées sont enregistrées, ainsi que la trace des tirages au sort effectués avant le 7 octobre 2026, date à laquelle ils ont pris fin. Pour lutter contre les faux justificatifs, chaque pièce est contrôlée automatiquement (format, contenu actif, logiciel qui l'a produite, dates de création et de modification) et son empreinte numérique (SHA-256) est conservée : elle permet de reconnaître la même pièce déposée par un autre compte, sans permettre de reconstituer le document. Chaque consultation d'une pièce par l'éditeur est journalisée.
  • Formulaire Ossik sur Instagram ou Facebook (formulaire instantané Meta) : l'adresse électronique, le prénom et, si vous le donnez, le numéro de téléphone saisis dans le formulaire, l'annonce et le formulaire d'origine, la date. Meta nous les transmet à votre envoi ; nous vous écrivons alors un lien d'accès, et votre compte Ossik n'est créé que si vous cliquez dessus. Le téléphone ne sert qu'à vous aider si votre premier import bloque ; il n'est jamais utilisé pour de la prospection sans un choix distinct de votre part.
  • Demande de rappel pour un forfait à l'année : vos prénom et nom, votre adresse électronique, votre préférence de contact, vos disponibilités et votre message s'il y en a, la date et la version de votre accord, et un numéro de téléphone seulement si vous choisissez d'en donner un (il est facultatif). Si vous êtes connecté, la demande est rattachée à votre compte.
  • Achat par un représentant légal pour un utilisateur de 15 à 17 ans, ou par un tiers majeur pour un utilisateur majeur : côté utilisateur, le mois et l'année de naissance saisis pour préparer la commande (pour un mineur, seule la date de la majorité en est conservée ; pour un majeur, seule l'indication qu'il est majeur ; jamais la date de naissance) ; côté représentant légal ou tiers acheteur, son prénom, son nom et son adresse électronique, vérifiée par un code à usage unique (seule son empreinte est stockée), l'offre, le prix, la version des conditions acceptées, les déclarations cochées, la date et une empreinte de l'adresse IP de validation. Aucun compte, aucune pièce d'identité ni aucun livret de famille n'est demandé de façon systématique ; une adresse saisie par l'utilisateur pour transmettre le lien sert à ce seul envoi et n'est pas conservée.

2.2 Données générées par l'utilisation du service

  • Historique de révision : chaque réponse fournie (Encore, Dur, OK, Facile), date, durée, statut FSRS.
  • Texte extrait par OCR : contenu textuel des PDF déposés, stocké pour éviter de relancer l'OCR sur un document identique (déduplication par empreinte SHA-256).
  • Journaux de génération : modèles et prestataires utilisés, durée, volumes techniques, coût estimé et erreurs, avec les identifiants techniques nécessaires au suivi.
  • Archive de diagnostic des appels IA : extraits envoyés aux modèles et réponses reçues, décrite à la section 4.3. L'absence d'identifiant de compte ou de document ne rend pas ces textes anonymes : ils peuvent contenir des données personnelles issues du cours.
  • Courriels : date, type et statut d'envoi, avec la référence technique de livraison. Nous ne mesurons ni l'ouverture ni les clics de nos courriels : aucun pixel de suivi, aucun suivi individuel des liens.
  • Visites connectées : heure de début et de fin de chaque visite, libellé court de l'appareil (par exemple « iPhone · Safari ») et, depuis le 14 octobre 2026, la ville, la région et le pays approximatifs déduits de l'adresse IP par notre hébergeur au moment de la visite, ainsi que les écrans d'inscription affichés et leur heure, pour l'assistance, le diagnostic et l'amélioration de l'inscription. Depuis le 15 octobre 2026, les pages de l'espace connecté consultées, sous forme agrégée uniquement : pour chaque jour, le type de page (par exemple « Révision » ou « Page d'un cours », sans l'identifiant du cours ni aucun paramètre), le nombre d'affichages et le temps passé onglet visible, pour savoir quels outils servent et les améliorer. Ce relevé se fait depuis nos serveurs, sans cookie ni traceur tiers. L'adresse IP elle-même, le détail page par page de la navigation et le contenu des cours ne sont pas enregistrés à cette occasion, et ce relevé ne sert jamais à noter un élève pour un établissement.
  • Audit des éditions de cartes (avant/après), pour permettre la restauration.
  • Pages de cours et packs de pages (abonnement Ossik Libre) : votre solde de pages, y compris, après la fin de l'abonnement, le nombre de pages achetées gelées et la date limite de ce gel (90 jours) ; le journal des pages accordées, achetées, débitées à l'import, restituées, gelées, rendues, perdues ou reprises, avec leur date et, le cas échéant, la référence du cours et du paiement ; vos commandes de packs (pack, nombre de pages, prix, date, mode de paiement, référence du paiement, version des conditions acceptées, origine de la commande : Facturation, écran de dépôt ou recharge automatique) ; les réglages de la recharge automatique (pack, plafond mensuel ou limite de sécurité, date du consentement, version des conditions et endroit où il a été donné : souscription, Facturation, écran de dépôt ou accès facturation du représentant légal) ; le choix du pack mensuel (pack, prix, date du choix et de ses changements, version des conditions) et l'utilisation éventuelle de l'offre pour rester proposée à la résiliation.
  • Motif de résiliation : la raison choisie dans une liste fermée (par exemple « trop cher » ou « concours terminés »), la date, le palier et le cycle de facturation. Le champ est facultatif et ne conditionne pas la résiliation.

2.3 Données techniques

  • Sécurité : adresse IP, navigateur et événements nécessaires à la prévention des incidents. Certaines adresses IP servent aussi à l'inscription, aux limitations de débit et aux contrôles anti-abus (voir le tableau des durées).
  • Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran.
  • Cookies et stockages techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférences). Voir notre politique cookies.
  • Mesure d'audience et d'usage via PostHog, uniquement si vous l'avez acceptée, dans le navigateur comme pour les événements rattachés à votre compte côté serveur, sous la seule réserve du point suivant.
  • Statistiques d'usage des écrans, pour les comptes ouverts à partir du 13 octobre 2026 : le nom de chaque écran de l'espace connecté que vous ouvrez (par exemple « QCM » ou « Imagerie », sans identifiant de cours, sans paramètre et sans contenu), sa date et votre identifiant de compte, transmis depuis nos serveurs à PostHog. Aucun cookie ni autre traceur n'est déposé ou lu sur votre appareil pour cela. Elles servent uniquement à savoir quels outils sont utilisés, pour les améliorer. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification, en refusant la mesure d'audience dans le bandeau cookies (« Gérer mes cookies », dans Paramètres ou en bas des pages publiques) ou sur simple demande à hello@ossik.app.
  • Avec ce même consentement, Ossik mesure les pages et étapes consultées, leurs horaires, le temps actif et la dernière étape observée. Ces parcours sont conservés 90 jours dans la base d'Ossik, hébergée en France, avec un identifiant de session aléatoire et, si vous êtes connecté, votre identifiant de compte. Aucune saisie, contenu de cours, URL complète ou vidéo de votre écran n'est enregistrée par ce suivi. Une pause est comptée après 60 secondes sans interaction.
  • Rapports d'erreur technique (Sentry) : adresse de la page, message d'erreur, navigateur, adresse IP et, si vous êtes connecté, identifiant du compte. Ils servent uniquement à réparer le service.
  • Anti-robot et anti-abus : identifiants de compte, adresses IP et, uniquement avec votre accord (choix « Statistiques et prévention des abus » du bandeau cookies), une empreinte technique du navigateur calculée dans l'espace connecté pour limiter l'ouverture de comptes gratuits multiples. Une empreinte est probabiliste : elle ne prouve pas que deux comptes appartiennent à la même personne. Sans cet accord, aucune empreinte n'est calculée : depuis le 16 octobre 2026, quand un compte gratuit dépose un PDF, nos serveurs notent seulement l'adresse IP et le type de navigateur que la requête leur transmet, dans le journal anti-abus conservé 30 jours, pour repérer plusieurs comptes gratuits ouverts depuis un même réseau ; rien n'est lu ni écrit sur votre appareil pour cela. Ces contrôles ne servent ni à la mesure d'audience ni à la publicité, ils ne bloquent pas l'accès au service et un examen humain est possible lorsqu'ils limitent un accès ou un remboursement.
  • Avec un consentement publicitaire distinct : codes de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign), identifiants de clic Google Ads (gclid) et Meta (fbclid), date des visites et choix de consentement. L'origine avant inscription peut être rattachée à votre compte, puis rapprochée de la création de ce compte et du premier paiement réel. Les recherches saisies, l'URL complète et les documents de cours ne sont pas collectés par ce dispositif.
  • Partenaires : identifiant public du partenaire dont vous avez utilisé la page (ossik.app/avec/…), formule et événements de paiement, remboursement et commission, limités au nécessaire. Un partenaire n'accède ni à vos contenus ni à vos révisions. Une inscription ultérieure sur ossik.app ne lui est rattachée que si vous avez accepté la mesure publicitaire (cookie ossik_partenaire, 30 jours). Le comptage des affichages de sa page utilise une empreinte technique du jour, pseudonymisée, remplacée après 2 jours par une valeur aléatoire.

3. Finalités, bases légales et durées

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Compte, cartes, révisions et assistance demandéeExécution du contratDurée du compte ; données actives effacées sous 30 jours après la suppression du compte, hors exceptions ci-dessous
Réponses de la mise en route (méthode de révision, freins, relecture, pages par mois) : personnalisation du coach et adaptation de l'accompagnementExécution du contrat (fournir le service d'accompagnement personnalisé demandé)Durée du compte ; effacées sous 30 jours après la suppression du compte
Réponses de la mise en route : statistiques agrégées sur les profils d'étudiants et amélioration du produit (y compris via notre outil de mesure d'audience, si vous l'avez acceptée)Intérêt légitime (comprendre nos utilisateurs pour améliorer l'application). Vous disposez d'un droit d'opposition sur simple demande à hello@ossik.appDurée du compte ; effacées sous 30 jours après la suppression du compte
Planification adaptative des révisionsExécution du contrat (jamais de notation académique ni de sélection)Durée du compte
Paiement et comptabilité (Mollie, factures)Exécution du contrat ; obligation légaleDonnées de gestion pendant l'abonnement ; pièces comptables 10 ans après la clôture de l'exercice
Solde de pages, journal des pages et commandes de packs (Ossik Libre) : savoir ce qui a été acheté, débité, restitué, gelé, rendu ou perdu, et en justifierExécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) ; intérêt légitime à la preuveSolde et réservations par cours : durée du compte. Pages achetées gelées après la fin de l'abonnement : 90 jours à compter de la fin de l'accès, afin de vous les rendre si vous vous réabonnez ; passé ce délai, le solde gelé est remis à zéro. Journal des pages et commandes de packs : pièces comptables, conservées 10 ans après la clôture de l'exercice, y compris après la suppression du compte ; elles sont alors détachées du compte (son identifiant en est retiré)
Recharge automatique : exécuter les prélèvements que vous avez autorisés, dans la limite mensuelle (2 recharges par mois civil), et prouver votre consentementExécution du contrat ; consentement exprès à l'activation, retirable à tout moment depuis FacturationRéglages et date du consentement : durée du compte ; les commandes de packs qui en résultent suivent la durée comptable
Demande de promotion boursiers (tarif boursier) : vérifier, par un examen humain, que vous remplissez les conditions du tarif, l'appliquer à votre abonnement, vous recontacter en fin d'année universitaire pour vous proposer de témoignerMesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat ; pour la prise de contact en vue d'un témoignage, votre accord donné au dépôt, retirable à tout moment à hello@ossik.app sans effet sur votre tarifJustificatifs, pièce d'identité et photographie : supprimés dès la décision, d'acceptation ou de refus, et au plus tard à la suppression du compte ; seul l'éditeur y accède, ils ne sont transmis à aucun tiers. Demande, décision et conditions accordées : durée du compte. Trace des tirages au sort passés : identifiants techniques des demandes, sans nom ni adresse ; ils ne désignent plus personne une fois la demande supprimée avec le compte. Codes envoyés sur l'adresse de l'établissement : empreinte seulement, conservée avec le compte. Empreintes des pièces, résultat du contrôle automatique et journal des consultations : conservés avec la demande, et supprimés avec elle. Le contrôle automatique ne décide de rien : il signale des indices à la personne qui examine la demande
Formulaire instantané Meta : vous envoyer le lien d'accès demandé, créer votre compte à votre clic, vous aider au premier importMesures précontractuelles prises à votre demande (envoi du formulaire)12 mois au plus après la réception ; adresse, prénom et téléphone effacés automatiquement ensuite, ou plus tôt sur simple demande à hello@ossik.app. Si vous ouvrez votre compte, ses données suivent la durée du compte
Demande de rappel pour un forfait à l'année : vous recontacter et établir un devisConsentement (demande à votre initiative) ; mesures précontractuelles prises à votre demande12 mois au plus après le dernier échange ; effacée plus tôt sur simple demande à hello@ossik.app. Le téléphone, facultatif, ne sert qu'à ce rappel
Preuve des contrats et des consentements (version acceptée, cases cochées, accusés)Obligation légale ; intérêt légitime à la preuveDurée de prescription applicable ; 10 ans pour un contrat électronique d'au moins 120 €
Rappels facultatifs par courrielConsentement, distinct des messages de commande et de sécuritéJusqu'au retrait du consentement
Mesure d'audience (PostHog)Consentement, appliqué dans le navigateur et côté serveurCookie de mesure : 12 mois au plus ; choix de consentement : 6 mois
Statistiques d'usage des écrans de l'espace connecté (comptes ouverts à partir du 13 octobre 2026) : savoir quels outils sont utilisés, pour les améliorerIntérêt légitime (améliorer l'application), sans traceur sur votre appareil. Opposition à tout moment, sans justification : refus de la mesure d'audience dans le bandeau cookies, ou demande à hello@ossik.app25 mois au plus ; arrêt dès l'opposition
Parcours et temps actif (base d'Ossik)Consentement à la mesure d'audience90 jours ; identifiant de session en stockage de l'onglet, renouvelé après 30 minutes sans activité et supprimé au retrait du consentement
Attribution Google AdsConsentement publicitaire distinct ; retrait appliqué aux envois suivants90 jours dans le navigateur ; origine rattachée au compte jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression du compte
Mesure publicitaire MetaConsentement publicitaire distinct ; retrait appliqué aux envois suivantsCookies Meta 90 jours ; informations de navigateur retenues pour les paiements 90 jours au plus, effacées au retrait du consentement ou à la suppression du compte
Attribution à un partenaire et commissionIntérêt légitime (inscription sur sa page) ; consentement pour l'attribution ultérieure par cookieCookie : 30 jours ; justificatif minimal de commission : durée comptable
Garantie satisfait ou remboursé et contrôle des remboursements répétésExécution du contrat (traiter la demande) ; intérêt légitime (prévenir un double remboursement), mis en balance avec vos droitsDossier minimal et empreintes pseudonymisées : 3 ans à compter de la demande, y compris après suppression du compte ; téléphone en clair : effacé 30 jours après la clôture
RétractationObligation légale ; preuve5 ans à compter de la demande, y compris après suppression du compte
Achat par un représentant légal pour un mineur, ou par un tiers pour un utilisateur majeur : commande, facturation, gestion du contrat et preuve de l'engagementExécution du contrat conclu avec cet acheteur ; obligation légale (facturation) ; intérêt légitime à la preuveCommande non finalisée : supprimée 30 jours après l'expiration du lien (7 jours) ; commande payée : identité de l'acheteur effacée 5 ans après le paiement une fois le contrat terminé, les factures suivant la durée comptable ; code de vérification effacé dès son usage ; accès facturation : lien valable 30 minutes, session de 2 heures
Motif facultatif de résiliationIntérêt légitime, sans conditionner la résiliation24 mois au plus ; effacé à la suppression du compte
Visites connectées pour l'assistance ; pages consultées, agrégées par jourIntérêt légitime, limité au diagnostic, à l'aide et à l'amélioration des outils13 mois
Diagnostic des appels IAIntérêt légitime (comprendre une carte erronée ou une panne)12 mois au plus par appel
Cours partagésIntérêt légitime, avec droit d'opposition dans vos réglagesTant que le document d'origine existe ; arrêt à sa suppression ou à celle du compte
Adresse d'un compte supprimé : empêcher d'ouvrir un nouveau compte avec la même adresse (ou une de ses variantes) après une suppressionIntérêt légitime (protéger l'offre gratuite et les conditions réservées à un premier compte contre les comptes recréés), mis en balance avec vos droitsEmpreinte irréversible (SHA-256) de l'adresse, jamais l'adresse en clair : 3 ans à compter de la suppression du compte, puis effacée
Sécurité, adresses IP, limitations de débit, contrôle des comptes gratuits multiples au dépôt d'un PDF ; empreinte du navigateurIntérêt légitime (sécurité, protection du service gratuit) ; consentement pour l'empreinte du navigateurAdresse IP et journal d'inscription et de dépôt : 30 jours ; compteurs de limitation de débit : quelques heures ; journaux de sécurité : 12 mois au plus ; empreinte d'appareil rattachée au compte : durée du compte
Litige ou réquisitionObligation légale ou défense d'un droitDonnées strictement utiles, isolées jusqu'au terme du besoin

4. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le Service repose sur plusieurs modèles d'intelligence artificielle pour transformer vos documents en cartes de révision. Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle, nous vous informons des éléments suivants.

4.1 Les modèles utilisés

  • Google : lecture des PDF par Document AI et modèles Gemini (tri des pages, vérifications ponctuelles, coach, chat d'aide, carte des notions, relecture des QCM tirés de vos cartes ; vos réponses aux QCM sont enregistrées sur votre compte pour suivre vos révisions), dans les régions de l'Union européenne configurées pour le service, sauf la relecture des QCM : elle passe par le point d'accès mondial de Google et peut donc être traitée hors de l'Union européenne (clauses contractuelles types). Elle ne reçoit que la carte et ses propositions, sans identifiant de compte.
  • Jev de TypeSafe (États-Unis) : correction des réponses tapées en mode « tape ta réponse ». Seules la réponse attendue de la carte et la réponse que vous tapez lui sont envoyées, sans identifiant de compte ; ce texte peut toutefois être personnel.
  • Modèles ouverts : GLM-5.3 Flash (conçu par Z.ai) extrait les notions du cours, les organise, les critique, vérifie chaque carte et fait tourner Lumi, le tuteur (chez Fireworks AI, avec DeepInfra, Nebius ou Baseten en relais si Fireworks AI ne répond pas), qui reçoit la carte, son extrait de cours, votre prénom et vos questions, sans identifiant de compte ; DeepSeek V4.1 Flash et DeepSeek V4 Flash (conçus par DeepSeek) écrivent les cartes et repèrent les doublons. Ils sont exécutés par les hébergeurs listés à la section 5 (Fireworks AI, DeepInfra, Nebius, Scaleway, et Baseten en dernier recours). Utiliser un modèle conçu par Z.ai ou DeepSeek ne signifie pas transmettre les données à ces concepteurs.
  • Représentations vectorielles : text-embedding-3-large d'OpenAI (États-Unis), pour repérer les cartes et les notions qui se ressemblent.

4.2 Aucun entraînement sur vos données

Ossik n'utilise pas vos documents, vos cartes ni vos réponses pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle. Nos prestataires s'engagent également à ne pas utiliser vos contenus pour entraîner leurs modèles (conditions de leurs offres professionnelles et API).

4.3 Ce qui est conservé

Chez les prestataires, la conservation éventuelle du contenu des requêtes, notamment pour la sécurité ou la prévention des abus, dépend du service souscrit et de ses conditions ; vous pouvez en obtenir le détail à hello@ossik.app.

Chez Ossik, l'archive de diagnostic garde le texte envoyé aux modèles et leurs réponses, pour comprendre une carte erronée ou une panne et corriger le Service. Elle ne contient ni votre identifiant de compte ni celui de votre document : une empreinte irréversible regroupe les appels d'un même traitement, et ce lien disparaît à la suppression du document ou du compte. Comme ce texte vient de votre cours, il peut contenir un nom qui y figure ; il n'est donc pas qualifié d'anonyme et vos droits s'y appliquent. L'archive est réservée au fonctionnement du Service et chaque appel est supprimé au bout de 12 mois.

4.4 Cours partagés

Quand vous déposez exactement le même fichier qu'un cours déjà traité, nous pouvons vous livrer les cartes que le Service avait générées pour ce fichier, au lieu de relancer la génération. Seules les cartes telles que l'IA les a produites sont réutilisées : vos corrections, vos cartes personnelles, vos signalements, vos révisions et vos informations de compte ne le sont jamais, et le document n'est pas rendu accessible à d'autres personnes. Une correspondance de fichier ne constitue pas une autorisation de droit d'auteur. Vous pouvez désactiver votre contribution dans vos réglages (« Cours partagés ») : cela arrête les nouvelles réutilisations, sans supprimer les copies déjà remises. Un signalement de droits peut conduire au retrait des contenus concernés.

4.5 Limites et décisions

Les modèles d'IA peuvent produire des erreurs. Les évaluations de révision sont indicatives et vous choisissez la note finale ; elles ne constituent ni une décision d'admission ni une notation officielle. Des contrôles automatiques d'accès et d'abus existent aussi : lorsqu'un contrôle affecte votre accès, un avantage ou une demande de remboursement, vous pouvez obtenir une explication, présenter vos observations et demander un examen humain. Aucune décision n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé en dehors des conditions et garanties de l'article 22 du RGPD.

5. Destinataires et transferts

Pour fournir le Service, Ossik a recours aux prestataires suivants. Selon leur rôle, ils agissent comme sous-traitants ou comme responsables distincts. La localisation du serveur principal ne décrit pas à elle seule tous les accès de maintenance ou de support.

DestinataireDonnées et rôleLocalisation
Scaleway SASServeur dédié qui héberge la base de données, l'authentification et le stockage des documents (sous-traitant, hébergement)Vitry-sur-Seine (France), UE
Supabase Inc.Copie figée en lecture seule de la base, conservée le temps de vérifier le changement d'hébergeur du 15 octobre 2026, sans aucun nouveau traitement, puis supprimée (sous-traitant)Francfort (Allemagne), UE ; jusqu'au 31 octobre 2026 au plus tard
Backblaze, Inc.Sauvegardes chiffrées de la base et des documents, illisibles sans une clé conservée par Ossik (sous-traitant, stockage)Amsterdam (Pays-Bas), UE ; société établie aux États-Unis (clauses contractuelles types)
Vercel Inc.Hébergement de l'application, requêtes et journaux, mesure d'audience sans cookie des pages vues, adresse sans paramètres (sous-traitant)Exécution en région Paris (cdg1) ; société établie aux États-Unis (clauses contractuelles types)
Google (Document AI, Vertex AI)PDF et extraits pour l'OCR ; contexte minimal des fonctions GeminiRégions de l'Union européenne ; relecture des QCM (carte et propositions, sans identifiant de compte) au point d'accès mondial, hors UE possible (clauses contractuelles types)
Fireworks AI, Inc.Exécution des modèles ouverts : extraits de cours, consignes et réponses, et le tuteur Lumi en premier (prénom, carte, extrait, questions)États-Unis (clauses contractuelles types)
DeepInfra, Inc.Exécution des mêmes modèles ouverts, en relais (dont le tuteur Lumi : prénom, carte, extrait, questions)États-Unis (clauses contractuelles types)
NebiusExécution de GLM-5.3 Flash (extraction, schémas, tuteur Lumi en relais de Fireworks AI et DeepInfra : prénom, carte, extrait, questions)Union européenne ou États-Unis selon la disponibilité (clauses contractuelles types)
BasetenExécution des mêmes modèles ouverts, en dernier recours quand les autres hébergeurs ne répondent pas (dont le tuteur Lumi : prénom, carte, extrait, questions)États-Unis (clauses contractuelles types)
Scaleway SASExécution de DeepSeek V4 Flash pour repérer les doublonsParis (France), UE
OpenAITexte pour les représentations vectoriellesÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
TypeSafeRéponse attendue et réponse tapée, sans identifiant de compteÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
ResendAdresse, contenu et statut de livraison des courriels, sans mesure d'ouverture ni de clicEnvoi depuis l'Irlande ; société établie aux États-Unis (clauses contractuelles types)
PostHogÉvénements d'usage et identifiant de compte, avec votre consentement ; pour les comptes ouverts à partir du 13 octobre 2026, nom des écrans de l'espace connecté ouverts (intérêt légitime, opposition possible)Francfort (Allemagne), UE
Trigger.devOrchestration des générations : identifiants et données présentes dans les tâchesÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
Mollie B.V.Paiements, mandats et contrôles réglementaires (responsable distinct pour ses finalités propres)Pays-Bas, UE
Functional Software, Inc. (Sentry)Rapports d'erreur : page, navigateur, adresse IP, identifiant si nécessaireÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
UpstashIdentifiants, adresses IP et compteurs de limitation de débitÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
Google AdsAvec consentement publicitaire : identifiant de clic, événements, montant et devise du premier paiementSelon les règles de Google pour les données publicitaires
Meta Platforms Ireland (pixel Meta et API Conversions)Avec consentement publicitaire : visites des pages publiques, inscription, premier import (sans contenu), étapes d'achat, montant et offre, adresse électronique et identifiant de compte hachés, cookies _fbp/_fbc, adresse IP et navigateurIrlande, UE ; transferts possibles vers Meta Platforms, Inc. (États-Unis) selon le cadre de protection des données UE-États-Unis
PaddleUniquement pour les abonnements historiques encore gérés par ce prestataireRoyaume-Uni

Mollie agit comme responsable distinct pour certains traitements de paiement et obligations réglementaires. Ossik reçoit les références et données limitées nécessaires à la facturation et aux contrôles annoncés ; il ne conserve ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme.

Avec votre consentement publicitaire, Google Ads peut recevoir des événements d'inscription, de demande de contact et de premier paiement réel. Ils ne comportent ni votre nom, ni votre courriel, ni le contenu d'un formulaire ; un identifiant de clic, une date, un montant, une devise et une référence de dédoublonnage peuvent accompagner le paiement. Les balises transmettent aussi des informations techniques de connexion, dont votre adresse IP : ces événements ne sont donc pas anonymes. Un import gratuit et une simple inscription ne sont pas déclarés comme une vente. La personnalisation publicitaire et les conversions enrichies sont désactivées. Le retrait de votre consentement désactive la balise, supprime ses cookies de mesure et arrête les futurs envois.

Avec le même consentement, Meta (Facebook, Instagram) reçoit les visites des pages publiques par son pixel, puis, depuis nos serveurs, votre inscription, votre premier import de cours (sans son contenu), l'ouverture de la page de paiement, le paiement démarré et le premier paiement réel, avec, pour l'achat, le montant, la devise et l'offre. Pour relier ces événements à une annonce, Meta reçoit aussi votre adresse électronique et votre identifiant de compte hachés (SHA-256, jamais en clair), ses cookies _fbp et _fbc, votre adresse IP et les informations du navigateur. Meta s'en sert pour mesurer et optimiser la diffusion des annonces d'Ossik, selon ses propres conditions. Rien n'est envoyé pour un compte mineur, pour un achat fait par un représentant légal, et aucun contenu de votre espace connecté (cours, cartes, révisions) n'est transmis. Le retrait du consentement arrête ces envois et efface les informations retenues.

Tout transfert hors de l'Espace économique européen repose sur un mécanisme applicable : décision d'adéquation, dont le Data Privacy Framework pour les entités effectivement certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander la référence ou une copie des garanties pertinentes à hello@ossik.app.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : corriger des données inexactes, directement depuis les réglages ou sur demande.
  • Effacement : supprimer votre compte depuis les réglages ou à hello@ossik.app. Certaines données peuvent être conservées pour une obligation légale ou la défense d'un droit ; les exceptions et durées vous sont expliquées.
  • Portabilité : recevoir gratuitement, dans un format structuré et couramment utilisé (JSON), les données entrant dans le champ de l'article 20 du RGPD, quelle que soit votre formule. L'export Anki des formules payantes est un service distinct, qui ne remplace ni ce droit ni la récupération gratuite des contenus prévue par le droit des services numériques.
  • Opposition : contester un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Pour la prospection commerciale, l'opposition est possible à tout moment et sans justification.
  • Limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
  • Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (mesure d'audience, attribution publicitaire, rappels par courriel), sans effet rétroactif. Les choix de cookies se modifient depuis le bouton « Cookies », aussi accessible dans l'application.
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Les demandes sont adressées à hello@ossik.app. Une réponse est fournie dans le mois suivant leur réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois dans les cas prévus par le RGPD, avec information et motifs dans le premier mois. Les demandes sont gratuites, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. En cas de refus, les motifs et voies de recours sont indiqués. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

7. Sécurité

Ossik met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications (TLS) et sauvegardes chiffrées, conservées hors du serveur. Serveur dédié en France, accès réservé par clé, base fermée à Internet.
  • Contrôles d'accès, notamment sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security) pour isoler les comptes. Des accès administrateur limités et justifiés existent pour l'assistance, la sécurité et le fonctionnement.
  • Authentification gérée par le logiciel libre Supabase Auth, hébergé par Ossik, avec protection des mots de passe lorsqu'ils sont utilisés.
  • Jetons de connexion à durée limitée, renouvelés et révocables. La durée d'un jeton ne se confond pas avec celle du cookie de session (voir la politique cookies).
  • Journaux d'accès supervisés et alertes de sécurité automatisées.

En cas de violation de données, l'éditeur évalue le risque, la notifie à la CNIL lorsque c'est requis, dans les 72 heures, et informe les personnes concernées en cas de risque élevé. Ces mesures réduisent le risque sans constituer une promesse d'inviolabilité.

8. Durées de conservation

Les durées et leur point de départ figurent dans le tableau de la section 3. L'effacement concerne les données actives et leurs copies ; les copies présentes dans les sauvegardes chiffrées disparaissent au fil de leur rotation (voir ci-dessous). À la suppression du compte :

  • Tous les prélèvements liés au compte sont arrêtés avant la suppression.
  • Les données actives et les contenus sont effacés sous 30 jours au plus, hors exceptions ci-dessous. Les demandes déjà formulées (remboursement, rétractation, droits) restent traitées.
  • Les motifs de résiliation sont supprimés.
  • Le solde de pages, y compris les pages gelées, ses réservations et les réglages de la recharge automatique sont supprimés ; les pages non utilisées ou gelées sont définitivement perdues. Le journal des pages et les commandes de packs sont conservés comme pièces comptables, détachés du compte, pour la durée indiquée à la section 3.
  • Une demande de rappel pour un forfait à l'année est détachée du compte et suit sa durée propre (section 3).
  • Une demande de promotion boursiers, sa décision et ses justificatifs éventuellement encore présents sont supprimés avec le compte.
  • Les dossiers minimaux de garantie et de rétractation sont conservés, détachés du compte : 3 ans à compter de la demande pour la garantie (choix de l'éditeur pour la preuve et le contrôle d'un double remboursement, pas une obligation légale générale), 5 ans pour la rétractation (prescription de droit commun). Les empreintes sont des données pseudonymisées ; le téléphone en clair est effacé 30 jours après la clôture de la demande.
  • L'archive de diagnostic des appels IA perd son lien avec le compte et chaque appel est effacé au bout de 12 mois ; elle n'est pas qualifiée d'anonyme tant que ses textes peuvent contenir une personne identifiable.
  • L'adresse électronique du compte ne peut plus servir à ouvrir un nouveau compte pendant 3 ans. Seule son empreinte irréversible (SHA-256) est conservée pour cela, jamais l'adresse en clair, puis elle est effacée.
  • Les cartes cessent d'être proposées à d'autres étudiants (cours partagés).
  • Si l'offre avait été souscrite par un représentant légal ou réglée par un tiers, il est informé de la suppression et les prélèvements s'arrêtent ; la commande payée reste conservée, détachée du compte, comme preuve du contrat, selon la durée indiquée à la section 3.
  • Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
  • Les sauvegardes sont faites par Ossik, chiffrées avant leur envoi et stockées chez Backblaze dans l'Union européenne : 14 jours pour la base de données, jusqu'à 8 semaines pour les documents. Elles sont isolées de l'usage courant et disparaissent au fil de cette rotation ; après toute restauration, les demandes d'effacement sont réappliquées.

9. Protection des mineurs

Le Service est ouvert à partir de 15 ans. En France, ce seuil permet de consentir seul aux traitements fondés sur le consentement pour les services de la société de l'information (article 45 de la loi Informatique et Libertés) ; il ne dispense pas d'examiner la capacité de conclure un contrat. Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas admises ; un tel compte est suspendu dès que nous en avons connaissance, sans collecte disproportionnée.

Pour les utilisateurs de 15 à 17 ans, les fonctions gratuites restent accessibles et les informations sont rédigées clairement. Une offre payante (abonnement) peut leur bénéficier lorsqu'elle est souscrite personnellement par un représentant légal majeur, qui en devient l'acheteur. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de personnalisation publicitaire. Les droits sont exercés avec une vérification proportionnée de l'autorité parentale et le respect de l'intérêt du mineur ; une pièce d'identité n'est pas demandée systématiquement.

Les coordonnées du représentant légal servent uniquement à la commande, à la facturation, à la gestion du contrat et à la preuve de son engagement. Elles ne l'inscrivent à aucune communication commerciale et ne sont ni cédées ni utilisées pour de la publicité. Il reçoit les confirmations, factures, informations de renouvellement et relances, et gère la facturation depuis un accès sécurisé envoyé à son adresse, sans le mot de passe de l'enfant. Cet accès se limite à la facturation : il ne donne accès ni aux cartes, ni aux révisions, ni aux conversations du mineur. Le mois et l'année de naissance saisis par le mineur ne sont pas conservés : seule la date à laquelle il sera certainement majeur l'est, pour appliquer le bon parcours d'achat, et elle disparaît avec le compte. Le représentant légal exerce ses droits sur ses propres données à hello@ossik.app.

Les comptes, cartes et résultats de révision des élèves ne sont pas accessibles à une prépa pour une notation ou une sélection du seul fait qu'elle finance l'accès.

10. Modifications de la politique

Les changements substantiels de cette politique sont notifiés avant leur mise en œuvre, dans un délai adapté. Un nouveau consentement est demandé lorsqu'une nouvelle finalité ou un nouveau destinataire le nécessite. Une mise à jour de la politique ne rend jamais licite rétroactivement un traitement.

Les autres documents

  • Conditions générales
  • Remboursement
  • Mentions légales
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