1. Éditeur du site
Le site et le service Ossik, accessibles à l'adresse https://ossik.app, sont édités par :
Identité de l'éditeur
- Éditeur : Quentin Leininger, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Nom commercial : Demeter
- Adresse de l'établissement : 10 rue Jean Henri Schnitzler, 67000 Strasbourg, France
- SIREN : 105 776 413, inscrit au Registre national des entreprises ; SIRET : 105 776 413 00012
- Code APE/NAF déclaré : 5829C, édition de logiciels applicatifs
- TVA non applicable, franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts jusqu'au 31 décembre 2026, puis article L. 233-3 du code des impositions sur les biens et services), tant que les conditions légales sont remplies
- Contact : hello@ossik.app
- Téléphone : 06 62 37 41 08, sans surtaxe de l'éditeur
L'éditeur est le vendeur et émet les factures. Les paiements sont traités pour son compte par Mollie B.V. Le prix total et le régime de TVA applicable sont indiqués avant la commande.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Quentin Leininger, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Hébergeur web (application et API)
- Société : Vercel Inc.
- Adresse publiée dans ses conditions : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Téléphone : aucun numéro publié par Vercel ; contact : https://vercel.com/help
- Site : https://vercel.com (conditions : https://vercel.com/legal/terms)
- Région d'exécution de l'application : Paris (France)
Hébergeur de données (base de données, stockage, authentification)
- Société : Scaleway SAS (serveur dédié Dedibox), SAS au capital de 142 050 euros, RCS Paris 433 115 904
- Adresse : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
- Téléphone : aucun numéro publié par Scaleway ; contact : https://www.scaleway.com/fr/contact/
- Centre de données : DC2, Vitry-sur-Seine (France)
- Site : https://www.scaleway.com
Stockage des sauvegardes chiffrées
- Société : Backblaze, Inc.
- Adresse : 2261 Market Street STE 81006, San Francisco, CA 94114, États-Unis
- Téléphone : +1 650 352 3738
- Région de stockage : EU Central, Amsterdam (Pays-Bas)
- Les sauvegardes sont chiffrées par Ossik avant leur envoi ; les clés sont détenues par Ossik seul.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux et signes distinctifs de l'éditeur sont protégés dans les conditions de la loi. Les contenus des utilisateurs, les composants sous licence libre et les éléments appartenant à des tiers conservent leur régime propre. Les droits d'usage concédés et les exceptions légales restent applicables.
Les marques citées sur le site (Gemini, GPT, Google, OpenAI, Supabase, Vercel, Anki, Trigger.dev, Resend, PostHog, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Responsabilité
L'éditeur répond de ses obligations conformément à la loi et aux CGU/CGV. Le risque d'erreur d'un contenu produit par l'IA ne supprime ni la responsabilité attachée à un manquement ni les garanties légales du consommateur. Le Service n'est pas un avis médical ou professionnel et ne garantit aucun résultat à un examen. Les CGU/CGV et la politique de confidentialité complètent les présentes mentions.
6. Contact
Pour toute question, signalement ou demande relative au présent site : hello@ossik.app. Le support est aussi joignable au 06 62 37 41 08, par appel ou SMS ; un contact avec le support ne vaut pas accord à de la prospection.
Médiation de la consommation : après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur compétent : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courriel à litiges@cm2c.net, par téléphone au 01 89 47 00 14 ou par courrier à cette adresse.
7. Signalement de contenus illicites
Pour signaler un contenu illicite ou une atteinte aux droits, écrivez à hello@ossik.app en fournissant, dans la mesure où vous en disposez :
- Une explication suffisamment précise de l'atteinte alléguée et les faits qui la fondent.
- Votre nom et votre adresse électronique, sauf exceptions légales.
- L'emplacement exact du contenu, son lien ou son identifiant, ou tout élément permettant de le retrouver.
- Une déclaration indiquant que les informations sont présentées de bonne foi et sont exactes et complètes à votre connaissance.
Une référence juridique, une adresse postale ou une démarche préalable auprès de l'auteur ne sont pas exigées. L'éditeur accuse réception, examine le signalement et explique sa décision et les possibilités de contestation. Le point de contact électronique pour les utilisateurs et les autorités est hello@ossik.app, avec des échanges en français.